RENFORCER ET LIBÉRER LES FORCES DE L’ORDRE AMÉRICAINES POUR POURCHASSER LES CRIMINELS ET PROTÉGER LES CITOYENS INNOCENTS

Ceci est un décret exécutif promulgué par D. Trump le 28 avril 2025. Synthèse automatique en fin de traduction.

En vertu de l’autorité qui m’est conférée en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est par la présente ordonné :

Section 1. Objectif et politique.

La sécurité des communautés repose sur le courage et l’efficacité d’une police rigoureuse et bien équipée. Mon Administration s’engage fermement à donner les moyens aux forces de l’ordre étatiques et locales de réprimer les comportements criminels dangereux et de protéger les citoyens innocents.

Lorsque des responsables locaux diabolisent la police et imposent des restrictions juridiques ou politiques qui rendent impossible une application ferme de la loi, le crime prospère, et les citoyens et commerçants souffrent.

Mon Administration va donc :

• mettre en place des pratiques exemplaires pour permettre aux villes de déployer des forces de police locales à fort impact ;

• protéger les agents injustement accusés ou maltraités par des autorités locales ou étatiques ;

• et fournir un afflux de ressources aux policiers dans le besoin.

Nous veillerons aussi à ce que les policiers se concentrent sur la lutte contre la criminalité, et non sur des politiques “d’équité” fondées sur la race ou le sexe, jugées nuisibles et illégales.

Le résultat visé est une société respectueuse des lois, où des policiers tenaces protègent les innocents, où les infractions ne sont pas tolérées, et où les communautés américaines peuvent être à nouveau paisiblement vécues.

Sec. 2. Défense juridique des agents de police.

Le Procureur général prendra toutes les mesures nécessaires pour créer un mécanisme fournissant des ressources juridiques et une indemnisation aux agents injustement poursuivis pour des actes effectués dans l’exercice de leurs fonctions. Cela comprendra l’aide gratuite du secteur privé.

Sec. 3. Renforcer les forces de l’ordre locales et étatiques.

(a) Le Procureur général et les chefs des agences compétentes doivent :

• (i) diffuser de nouvelles pratiques pour une lutte policière active contre tous les crimes ;

• (ii) améliorer l’accès à la formation des forces locales ;

• (iii) augmenter salaires et avantages des policiers ;

• (iv) renforcer les protections juridiques des agents ;

• (v) demander des peines plus lourdes pour les crimes commis contre eux ;

• (vi) investir dans la sécurité et la capacité des prisons ;

• (vii) améliorer la collecte, diffusion et uniformisation des données criminelles.

(b) Sous 60 jours, le Procureur général doit examiner tous les décrets judiciaires ou accords extrajudiciaires fédéraux visant les forces locales, et les modifier, annuler ou clore s’ils entravent indûment le travail policier.

Sec. 4. Utiliser les moyens de la sécurité nationale.

(a) En 90 jours, le Procureur général et le Secrétaire à la Défense, avec les autres agences concernées, doivent accroître le transfert de matériel militaire excédentaire aux forces locales.

(b) Ils doivent aussi déterminer comment les moyens militaires, les formations, capacités non létales et personnels peuvent être utilisés au mieux pour prévenir la criminalité.

Sec. 5. Responsabiliser les autorités locales.

Le Procureur général devra prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre en justice les responsables étatiques ou locaux qui :

• (a) entravent délibérément et illégalement l’action des forces de l’ordre ;

• (b) mènent des actions discriminatoires ou violent les droits civiques sous couvert de “diversité, équité et inclusion”.

Sec. 6. Utilisation des forces spéciales de sécurité intérieure.

Le Procureur général et le Secrétaire à la Sécurité intérieure doivent mobiliser les Forces spéciales HSTF (créées par le décret du 20 janvier 2025) pour appliquer ce décret.

Sec. 7. Dispositions générales.

(a) Ce décret ne modifie pas les prérogatives légales des agences exécutives.

(b) Il sera appliqué dans le respect de la législation et des crédits disponibles.

(c) Il ne crée aucun droit ou avantage légal opposable à l’État ou à ses agents.

(d) Le Département de la Justice financera sa publication au Federal Register.

DONALD J. TRUMP

🔴 Résumé synthétique du décret

Ce décret présidentiel signé par Donald Trump le 28 avril 2025 vise à renforcer le pouvoir des forces de police locales et étatiques aux États-Unis. Voici les mesures principales :

1. Ligne directrice : La sécurité publique est vue comme dépendant de forces de l’ordre robustes et libérées des contraintes "politiques" (notamment en lien avec l’équité raciale ou de genre).

2. Défense juridique des policiers : Création d’un mécanisme pour fournir une assistance juridique et financière aux agents poursuivis ou accusés injustement.

3. Soutien aux polices locales :

   • Amélioration de la formation, des salaires, de la protection juridique.

   • Peines aggravées pour les crimes contre les policiers.

   • Meilleure collecte de données criminelles.

   • Révision des accords fédéraux limitant le travail policier.

4. Utilisation de ressources militaires : Matériel, formation et personnels issus de la sécurité nationale seront mis à disposition des polices locales.

5. Sanctions contre les autorités locales : Les responsables locaux qui empêchent les forces de l’ordre de faire leur travail ou imposent des politiques perçues comme discriminatoires sous couvert d’inclusion pourront faire l’objet de poursuites.

6. Mobilisation des task forces anti-invasion : Ces unités seront utilisées pour mettre en œuvre le décret.